Politique de confidentialité
ConformĂ©ment Ă lâarticle 12 de la DĂ©claration universelle des droits de l’homme et Ă lâarticle 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans le cadre de la rĂ©solution 68/167 de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies du 30 juin 2014 sur le droit Ă la vie privĂ©e Ă l’Ăšre du numĂ©rique, la Commission Nationale de la Francophonie (CNF) sâengage en faveur dâune protection universelle des individus contre toute immixtion dans leur vie privĂ©e et garantit Ă tout individu utilisant le site internet https://www.francophonie.ci, la protection de ses donnĂ©es personnelles.
(Actualisé le 19/08/2024)
La prĂ©sente politique (ci-aprĂšs la « Politique ») prĂ©sente les engagements de la CNF dans lâutilisation et la protection des donnĂ©es personnelles des internautes (ci-aprĂšs les « Utilisateurs ») visitant le site accessible Ă partir de lâURL suivante : https://www.francophonie.ci (ci-aprĂšs le « Site »).
Cette Politique est susceptible dâĂȘtre modifiĂ©e ou complĂ©tĂ©e Ă tout moment par la CNF, notamment en vue de se conformer Ă toute Ă©volution juridique ou technologique en la matiĂšre. Dans un tel cas, la date de sa mise Ă jour sera clairement identifiĂ©e en tĂȘte de la Politique. Ces modifications engagent lâUtilisateur dĂšs leur mise en ligne. Il convient par consĂ©quent que lâUtilisateur consulte rĂ©guliĂšrement la Politique afin de prendre connaissance de ses Ă©ventuelles modifications.
I. INFORMATIONS PERSONNELLES
Dâune maniĂšre gĂ©nĂ©rale, lâUtilisateur peut visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle le concernant. En toute hypothĂšse, lâUtilisateur nâest en aucune maniĂšre obligĂ© de transmettre d’informations Ă la CNF.
NĂ©anmoins, la CNF peut ĂȘtre amenĂ©e dans certains cas Ă demander Ă lâUtilisateur de renseigner certaines donnĂ©es (ci-aprĂšs les « Informations personnelles ») pour que celui-ci puisse bĂ©nĂ©ficier de certaines informations ou services demandĂ©s. En fournissant ces donnĂ©es, lâUtilisateur accepte expressĂ©ment quâelles soient traitĂ©es par la CNF, aux fins Ă©noncĂ©es au point 3 ci-dessous.
Conformément aux principes généraux du droit international en matiÚre de respect du droit à la vie privée des personnes et plus particuliÚrement de protection des données personnelles, la CNF informe les Utilisateurs des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la Commission Nationale de la Francophonie, ayant son siÚge à Cocody , II Plateaux , Rue des Jardins, Allée J88 28.
TĂ©l. : +225 2522405960
2. Quelles données ?
La CNF est susceptible de recueillir les Informations personnelles suivantes :
– votre identitĂ©
– vos coordonnĂ©es
– votre CV
L’organisation est Ă©galement amenĂ©e Ă recueillir certaines donnĂ©es indirectement (voir ci-dessous : le paragraphe 2 sur la politique relative aux cookies)
3. Finalités du traitement
La CNF est susceptible de traiter les Informations personnelles des Utilisateurs :
- aux fins de fournir Ă lâUtilisateur un accĂšs personnel Ă lâoutil en ligne proposĂ© sur le Site
- aux fins de recueillir des informations permettant Ă la CNF d’effectuer des analyses statistiques et dâamĂ©liorer le Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
- afin d’instruire les dossiers de candidatures liĂ©s aux recrutements, appels Ă projets et appels dâoffres
- afin de répondre à vos questions, demandes et suggestions
- aux fins de pouvoir contacter lâUtilisateur Ă propos de diffĂ©rents Ă©vĂ©nements relatifs Ă la CNF
- afin de gĂ©rer les Ă©vĂ©nements auxquels vous vous ĂȘtes inscrit et/ou auxquels vous avez participĂ©
- afin de fournir des informations aux organismes de rĂ©glementation lorsque la loi lâexige
- afin d’inscrire des journalistes sur des listes de diffusion
3. Destinataires
Seule la CNF est destinataire des Informations personnelles collectĂ©es sur les Utilisateurs. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrĂ©gĂ©e, ne sont jamais transmises Ă un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la CNF peut faire appel, ainsi que les experts intervenant dans le traitement des dossiers de recrutement, d’appels d’offres et d’appels Ă projets, sous rĂ©serve de leur engagement Ă respecter la Politique. Ni la CNF, ni lâun quelconque de ses sous-traitants et experts, ne procĂšdent Ă la commercialisation des donnĂ©es personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
4. Durée de conservation
Les Informations personnelles collectĂ©es sur les Utilisateurs sont conservĂ©es par la CNF uniquement pour le temps correspondant Ă la finalitĂ© de la collecte, tel quâindiquĂ© au point 2 ci-dessus, qui ne saurait en tout Ă©tat de cause excĂ©der 15 ans.
5. Droits Informatique et Libertés
Les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs Informations personnelles, qui peuvent ĂȘtre exercĂ©s en Ă©crivant Ă la CNF Ă lâadresse postale mentionnĂ©e au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact dĂ©diĂ©.
â Droit dâaccĂšs et de communication des donnĂ©es
Tout Utilisateur a la facultĂ© dâaccĂ©der aux Informations personnelles le concernant. Cependant, en raison de lâobligation de sĂ©curitĂ© et de confidentialitĂ© dans le traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel qui incombe Ă la CNF, lâUtilisateur est informĂ© que sa demande sera traitĂ©e sous rĂ©serve quâil soit en mesure de rapporter la preuve de son identitĂ©, notamment par la production dâun scan de son titre dâidentitĂ© valide (en cas de demande par le formulaire Ă©lectronique de la CNF dĂ©diĂ©) ou dâune photocopie signĂ©e de son titre dâidentitĂ© valide (en cas de demande adressĂ©e par Ă©crit).
La CNF informe lâUtilisateur quâelle sera en droit, le cas Ă©chĂ©ant, de sâopposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractĂšre rĂ©pĂ©titif ou systĂ©matique).
Pour aider lâUtilisateur dans sa dĂ©marche, la CNF fournit Ă travers le lien suivant, un modĂšle de courrier Ă©laborĂ© par la Commission nationale de lâinformatique et des libertĂ©s française (la « CNIL ») dont lâUtilisateur peut sâinspirer pour effectuer sa demande : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
â Droit de rectification des donnĂ©es
LâUtilisateur peut demander Ă la CNF, la rectification, la mise Ă jour, le verrouillage ou encore lâeffacement des donnĂ©es le concernant qui peuvent sâavĂ©rer, le cas Ă©chĂ©ant, inexactes, erronĂ©es, incomplĂštes ou obsolĂštes.
LâUtilisateur peut Ă©galement dĂ©finir des directives gĂ©nĂ©rales et particuliĂšres relatives au sort de ses donnĂ©es Ă caractĂšre personnel aprĂšs son dĂ©cĂšs. Le cas Ă©chĂ©ant, les hĂ©ritiers peuvent exiger de prendre en considĂ©ration le dĂ©cĂšs de leur proche et/ou de procĂ©der aux mises Ă jour nĂ©cessaires concernant ses Informations personnelles dĂ©tenues par lâCNF.
Pour aider lâUtilisateur ou un proche dâun Utilisateur dĂ©cĂ©dĂ© dans sa dĂ©marche, notamment dans lâexercice du droit de rectification, la CNF fournit Ă travers le lien suivant, un modĂšle de courrier Ă©laborĂ© par la CNIL, dont lâUtilisateur peut sâinspirer pour effectuer sa demande : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
â Droit dâopposition
LâUtilisateur ne peut prĂ©tendre Ă lâexercice de ce droit que dans lâune des deux situations suivantes :
- Lorsque lâexercice de ce droit est fondĂ© sur des motifs lĂ©gitimes ;
- Lorsque lâexercice de ce droit vise Ă faire obstacle Ă ce que les donnĂ©es recueillies soient utilisĂ©es Ă des fins de prospection commerciale.
Pour aider lâUtilisateur dans sa dĂ©marche, notamment dans lâexercice du droit dâopposition, la CNF fournit Ă travers le lien suivant, un modĂšle de courrier Ă©laborĂ© par la CNIL dont lâUtilisateur peut sâinspirer pour effectuer sa demande : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6. Délais de réponse
La CNF sâengage Ă rĂ©pondre Ă la demande dâaccĂšs, de rectification ou dâopposition dâun Utilisateur ou Ă toute autre demande complĂ©mentaire dâinformations, dans un dĂ©lai raisonnable qui ne saurait dĂ©passer 1 mois Ă compter de la date de rĂ©ception de la demande.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de sa premiĂšre connexion sur le Site, lâUtilisateur est averti par un bandeau en bas de lâĂ©cran que des informations relatives Ă sa navigation sont susceptibles dâĂȘtre enregistrĂ©es dans des fichiers dĂ©nommĂ©s « cookies ». La politique dâutilisation des cookies de la CNF a pour but dâĂ©tablir les dispositions mises en Ćuvre en matiĂšre de navigation sur le Site et notamment dâinformer les Utilisateurs sur lâensemble des cookies prĂ©sents sur le Site, leur finalitĂ© (partie I.) et les dĂ©marches Ă suivre pour les paramĂ©trer (partie II.).
1. Informations générales sur les cookies présents sur le Site
La CNF, en tant quâĂ©diteur du Site, pourra procĂ©der Ă lâimplantation dâun cookie sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) de lâUtilisateur afin de garantir une navigation fluide et optimale sur le Site.
Les « cookies » (ou tĂ©moins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitĂ©e qui permettent de reconnaĂźtre lâordinateur, la tablette ou le mobile de lâUtilisateur aux fins de personnaliser les services proposĂ©s.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune maniĂšre dâidentifier nominativement un Utilisateur. Elles sont utilisĂ©es exclusivement pour les besoins interne de la CNF dans le but dâamĂ©liorer lâinteractivitĂ© et la performance du Site et dâadresser aux Utilisateurs des contenus adaptĂ©s Ă leurs centres dâintĂ©rĂȘts, en fonction de leurs prĂ©cĂ©dentes visites. Aucune de ces informations ne fait lâobjet dâune communication auprĂšs de tiers sauf lorsque la CNF a obtenu au prĂ©alable le consentement de lâUtilisateur concernĂ© ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre dâun tribunal ou toute autoritĂ© administrative ou judiciaire habilitĂ©e Ă en connaĂźtre, et que la CNF en accepte la compĂ©tence.
2. Configuration de vos préférences sur les cookies
LâUtilisateur peut accepter ou refuser le dĂ©pĂŽt de cookies Ă tout moment
Lors de la premiĂšre connexion sur le Site, une banniĂšre prĂ©sentant briĂšvement des informations relatives au dĂ©pĂŽt de cookies et de technologies similaires apparaĂźt en bas de lâĂ©cran. Cette banniĂšre avertit lâUtilisateur quâen poursuivant sa navigation sur le Site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers Ă©lĂ©ments du Site par exemple), lâUtilisateur accepte le dĂ©pĂŽt de cookies sur son terminal. LâUtilisateur est Ă©galement rĂ©putĂ© avoir donnĂ© son accord au dĂ©pĂŽt de cookies en cliquant sur lâicĂŽne « X » Ă droite de la banniĂšre figurant en bas de lâĂ©cran.
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Certains cookies sont dispensĂ©s du recueil prĂ©alable du consentement de lâUtilisateur dans la mesure oĂč ils sont strictement nĂ©cessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalitĂ© exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie Ă©lectronique. Il sâagit notamment des cookies dâidentifiant de session, dâauthentification, de session dâĂ©quilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation dâinterface. Ces cookies sont intĂ©gralement soumis Ă la Politique dans la mesure oĂč ils sont Ă©mis et gĂ©rĂ©s par la CNF.
b. Les cookies nĂ©cessitant le recueil prĂ©alable du consentement de lâUtilisateur
Le recueil du consentement de lâUtilisateur est exigĂ© dans le cas de cookies Ă©mis par des tiers et qui sont qualifiĂ©s de « persistants » dans la mesure oĂč ils demeurent dans le terminal de lâUtilisateur jusquâĂ leur effacement ou leur date dâexpiration.
De tels cookies Ă©tant Ă©mis par des tiers, leur utilisation et leur dĂ©pĂŽt sont soumis Ă leurs propres politiques de confidentialitĂ© dont le lien figure ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure dâaudience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels la CNF nâa pas recours) ainsi que les cookies de partage de rĂ©seaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).
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Lâoutil de mesure dâaudience utilisĂ© sur le Site est le suivant :
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