Politique de confidentialité

ConformĂ©ment Ă  l’article 12 de la DĂ©claration universelle des droits de l’homme et Ă  l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans le cadre de la rĂ©solution 68/167 de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies du 30 juin 2014 sur le droit Ă  la vie privĂ©e Ă  l’Ăšre du numĂ©rique, la Commission Nationale de la Francophonie (CNF) s’engage en faveur d’une protection universelle des individus contre toute immixtion dans leur vie privĂ©e et garantit Ă  tout individu utilisant le site internet https://www.francophonie.ci, la protection de ses donnĂ©es personnelles.

(Actualisé le 19/08/2024)

La prĂ©sente politique (ci-aprĂšs la « Politique Â») prĂ©sente les engagements de la CNF dans l’utilisation et la protection des donnĂ©es personnelles des internautes (ci-aprĂšs les « Utilisateurs Â») visitant le site accessible Ă  partir de l’URL suivante : https://www.francophonie.ci (ci-aprĂšs le « Site »).

Cette Politique est susceptible d’ĂȘtre modifiĂ©e ou complĂ©tĂ©e Ă  tout moment par la CNF, notamment en vue de se conformer Ă  toute Ă©volution juridique ou technologique en la matiĂšre. Dans un tel cas, la date de sa mise Ă  jour sera clairement identifiĂ©e en tĂȘte de la Politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dĂšs leur mise en ligne. Il convient par consĂ©quent que l’Utilisateur consulte rĂ©guliĂšrement la Politique afin de prendre connaissance de ses Ă©ventuelles modifications.

I. INFORMATIONS PERSONNELLES

D’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, l’Utilisateur peut visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle le concernant. En toute hypothĂšse, l’Utilisateur n’est en aucune maniĂšre obligĂ© de transmettre d’informations Ă  la CNF.

NĂ©anmoins, la CNF peut ĂȘtre amenĂ©e dans certains cas Ă  demander Ă  l’Utilisateur de renseigner certaines donnĂ©es (ci-aprĂšs les « Informations personnelles ») pour que celui-ci puisse bĂ©nĂ©ficier de certaines informations ou services demandĂ©s. En fournissant ces donnĂ©es, l’Utilisateur accepte expressĂ©ment qu’elles soient traitĂ©es par la CNF, aux fins Ă©noncĂ©es au point 3 ci-dessous.

ConformĂ©ment aux principes gĂ©nĂ©raux du droit international en matiĂšre de respect du droit Ă  la vie privĂ©e des personnes et plus particuliĂšrement de protection des donnĂ©es personnelles, la CNF informe les Utilisateurs des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Commission Nationale de la Francophonie, ayant son siĂšge Ă  Cocody , II Plateaux , Rue des Jardins, AllĂ©e J88 28.

TĂ©l. : +225 2522405960

2. Quelles données ?

La CNF est susceptible de recueillir les Informations personnelles suivantes :

– votre identitĂ©

– vos coordonnĂ©es

– votre CV

L’organisation est Ă©galement amenĂ©e Ă  recueillir certaines donnĂ©es indirectement (voir ci-dessous : le paragraphe 2 sur la politique relative aux cookies)

3. Finalités du traitement

La CNF est susceptible de traiter les Informations personnelles des Utilisateurs :

  • aux fins de fournir Ă  l’Utilisateur un accĂšs personnel Ă  l’outil en ligne proposĂ© sur le Site
  • aux fins de recueillir des informations permettant Ă  la CNF d’effectuer des analyses statistiques et d’amĂ©liorer le Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
  • afin d’instruire les dossiers de candidatures liĂ©s aux recrutements, appels Ă  projets et appels d’offres
  • afin de rĂ©pondre Ă  vos questions, demandes et suggestions
  • aux fins de pouvoir contacter l’Utilisateur Ă  propos de diffĂ©rents Ă©vĂ©nements relatifs Ă  la CNF
  • afin de gĂ©rer les Ă©vĂ©nements auxquels vous vous ĂȘtes inscrit et/ou auxquels vous avez participĂ©
  • afin de fournir des informations aux organismes de rĂ©glementation lorsque la loi l’exige
  • afin d’inscrire des journalistes sur des listes de diffusion

3. Destinataires

Seule la CNF est destinataire des Informations personnelles collectĂ©es sur les Utilisateurs. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrĂ©gĂ©e, ne sont jamais transmises Ă  un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la CNF peut faire appel, ainsi que les experts intervenant dans le traitement des dossiers de recrutement, d’appels d’offres et d’appels Ă  projets, sous rĂ©serve de leur engagement Ă  respecter la Politique. Ni la CNF, ni l’un quelconque de ses sous-traitants et experts, ne procĂšdent Ă  la commercialisation des donnĂ©es personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Les Informations personnelles collectĂ©es sur les Utilisateurs sont conservĂ©es par la CNF uniquement pour le temps correspondant Ă  la finalitĂ© de la collecte, tel qu’indiquĂ© au point 2 ci-dessus, qui ne saurait en tout Ă©tat de cause excĂ©der 15 ans.

5. Droits Informatique et Libertés

Les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs Informations personnelles, qui peuvent ĂȘtre exercĂ©s en Ă©crivant Ă  la CNF Ă  l’adresse postale mentionnĂ©e au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact dĂ©diĂ©.

— Droit d’accĂšs et de communication des donnĂ©es

Tout Utilisateur a la facultĂ© d’accĂ©der aux Informations personnelles le concernant. Cependant, en raison de l’obligation de sĂ©curitĂ© et de confidentialitĂ© dans le traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qui incombe Ă  la CNF, l’Utilisateur est informĂ© que sa demande sera traitĂ©e sous rĂ©serve qu’il soit en mesure de rapporter la preuve de son identitĂ©, notamment par la production d’un scan de son titre d’identitĂ© valide (en cas de demande par le formulaire Ă©lectronique de la CNF dĂ©diĂ©) ou d’une photocopie signĂ©e de son titre d’identitĂ© valide (en cas de demande adressĂ©e par Ă©crit).

La CNF informe l’Utilisateur qu’elle sera en droit, le cas Ă©chĂ©ant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractĂšre rĂ©pĂ©titif ou systĂ©matique).

Pour aider l’Utilisateur dans sa dĂ©marche, la CNF fournit Ă  travers le lien suivant, un modĂšle de courrier Ă©laborĂ© par la Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s française (la « CNIL ») dont l’Utilisateur peut s’inspirer pour effectuer sa demande : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

— Droit de rectification des donnĂ©es

L’Utilisateur peut demander Ă  la CNF, la rectification, la mise Ă  jour, le verrouillage ou encore l’effacement des donnĂ©es le concernant qui peuvent s’avĂ©rer, le cas Ă©chĂ©ant, inexactes, erronĂ©es, incomplĂštes ou obsolĂštes.

L’Utilisateur peut Ă©galement dĂ©finir des directives gĂ©nĂ©rales et particuliĂšres relatives au sort de ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel aprĂšs son dĂ©cĂšs. Le cas Ă©chĂ©ant, les hĂ©ritiers peuvent exiger de prendre en considĂ©ration le dĂ©cĂšs de leur proche et/ou de procĂ©der aux mises Ă  jour nĂ©cessaires concernant ses Informations personnelles dĂ©tenues par l’CNF.

Pour aider l’Utilisateur ou un proche d’un Utilisateur dĂ©cĂ©dĂ© dans sa dĂ©marche, notamment dans l’exercice du droit de rectification, la CNF fournit Ă  travers le lien suivant, un modĂšle de courrier Ă©laborĂ© par la CNIL, dont l’Utilisateur peut s’inspirer pour effectuer sa demande : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

— Droit d’opposition

L’Utilisateur ne peut prĂ©tendre Ă  l’exercice de ce droit que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondĂ© sur des motifs lĂ©gitimes ;
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise Ă  faire obstacle Ă  ce que les donnĂ©es recueillies soient utilisĂ©es Ă  des fins de prospection commerciale.

Pour aider l’Utilisateur dans sa dĂ©marche, notamment dans l’exercice du droit d’opposition, la CNF fournit Ă  travers le lien suivant, un modĂšle de courrier Ă©laborĂ© par la CNIL dont l’Utilisateur peut s’inspirer pour effectuer sa demande : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse

La CNF s’engage Ă  rĂ©pondre Ă  la demande d’accĂšs, de rectification ou d’opposition d’un Utilisateur ou Ă  toute autre demande complĂ©mentaire d’informations, dans un dĂ©lai raisonnable qui ne saurait dĂ©passer 1 mois Ă  compter de la date de rĂ©ception de la demande.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de sa premiĂšre connexion sur le Site, l’Utilisateur est averti par un bandeau en bas de l’écran que des informations relatives Ă  sa navigation sont susceptibles d’ĂȘtre enregistrĂ©es dans des fichiers dĂ©nommĂ©s « cookies ». La politique d’utilisation des cookies de la CNF a pour but d’établir les dispositions mises en Ɠuvre en matiĂšre de navigation sur le Site et notamment d’informer les Utilisateurs sur l’ensemble des cookies prĂ©sents sur le Site, leur finalitĂ© (partie I.) et les dĂ©marches Ă  suivre pour les paramĂ©trer (partie II.).

1. Informations générales sur les cookies présents sur le Site

La CNF, en tant qu’éditeur du Site, pourra procĂ©der Ă  l’implantation d’un cookie sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) de l’Utilisateur afin de garantir une navigation fluide et optimale sur le Site.

Les « cookies » (ou tĂ©moins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitĂ©e qui permettent de reconnaĂźtre l’ordinateur, la tablette ou le mobile de l’Utilisateur aux fins de personnaliser les services proposĂ©s.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune maniĂšre d’identifier nominativement un Utilisateur. Elles sont utilisĂ©es exclusivement pour les besoins interne de la CNF dans le but d’amĂ©liorer l’interactivitĂ© et la performance du Site et d’adresser aux Utilisateurs des contenus adaptĂ©s Ă  leurs centres d’intĂ©rĂȘts, en fonction de leurs prĂ©cĂ©dentes visites. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprĂšs de tiers sauf lorsque la CNF a obtenu au prĂ©alable le consentement de l’Utilisateur concernĂ© ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autoritĂ© administrative ou judiciaire habilitĂ©e Ă  en connaĂźtre, et que la CNF en accepte la compĂ©tence.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

L’Utilisateur peut accepter ou refuser le dĂ©pĂŽt de cookies Ă  tout moment

Lors de la premiĂšre connexion sur le Site, une banniĂšre prĂ©sentant briĂšvement des informations relatives au dĂ©pĂŽt de cookies et de technologies similaires apparaĂźt en bas de l’écran. Cette banniĂšre avertit l’Utilisateur qu’en poursuivant sa navigation sur le Site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers Ă©lĂ©ments du Site par exemple), l’Utilisateur accepte le dĂ©pĂŽt de cookies sur son terminal. L’Utilisateur est Ă©galement rĂ©putĂ© avoir donnĂ© son accord au dĂ©pĂŽt de cookies en cliquant sur l’icĂŽne « X » Ă  droite de la banniĂšre figurant en bas de l’écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil du consentement de l’Utilisateur au dĂ©pĂŽt et Ă  la lecture de cookies sur son terminal peut ĂȘtre impĂ©ratif.

a. Les cookies exemptés de consentement

Certains cookies sont dispensĂ©s du recueil prĂ©alable du consentement de l’Utilisateur dans la mesure oĂč ils sont strictement nĂ©cessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalitĂ© exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie Ă©lectronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation d’interface. Ces cookies sont intĂ©gralement soumis Ă  la Politique dans la mesure oĂč ils sont Ă©mis et gĂ©rĂ©s par la CNF.

b. Les cookies nĂ©cessitant le recueil prĂ©alable du consentement de l’Utilisateur

Le recueil du consentement de l’Utilisateur est exigĂ© dans le cas de cookies Ă©mis par des tiers et qui sont qualifiĂ©s de « persistants Â» dans la mesure oĂč ils demeurent dans le terminal de l’Utilisateur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies Ă©tant Ă©mis par des tiers, leur utilisation et leur dĂ©pĂŽt sont soumis Ă  leurs propres politiques de confidentialitĂ© dont le lien figure ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels la CNF n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de rĂ©seaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience Ă©tablissent des statistiques concernant la frĂ©quentation et l’utilisation de divers Ă©lĂ©ments du Site (comme les contenus/pages visitĂ©s). Ces donnĂ©es participent Ă  l’amĂ©lioration de l’ergonomie du Site.

L’outil de mesure d’audience utilisĂ© sur le Site est le suivant :

Google Analytics dont la politique de confidentialitĂ© est disponible Ă  partir du lien : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr 

c. Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurĂ©s par dĂ©faut de façon Ă  ce que le dĂ©pĂŽt de cookies soit autorisĂ©. Tout navigateur offre l’opportunitĂ© de modifier ces paramĂštres standards de maniĂšre Ă  ce que l’ensemble des cookies soit rejetĂ© systĂ©matiquement ou bien Ă  ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptĂ©e ou refusĂ©e en fonction de leur Ă©metteur.

ATTENTION : La CNF attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que le refus du dĂ©pĂŽt de cookies sur un terminal est nĂ©anmoins susceptible d’altĂ©rer l’expĂ©rience utilisateur ainsi que l’accĂšs Ă  certains services ou fonctionnalitĂ©s du Site. Le cas Ă©chĂ©ant, La CNF dĂ©cline toute responsabilitĂ© concernant les consĂ©quences liĂ©es Ă  la dĂ©gradation des conditions de navigation qui interviendraient en raison du choix de l’Utilisateur de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nĂ©cessaires au fonctionnement du Site. Ces consĂ©quences ne sauraient constituer un dommage ouvrant droit Ă  une quelconque indemnitĂ© de ce fait.

Le navigateur de l’Utilisateur permet Ă©galement de supprimer les cookies existants sur son terminal ou encore de signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur le terminal. Ces paramĂ©trages n’ont pas d’incidence sur la navigation mais font perdre tout le bĂ©nĂ©fice apportĂ© par le cookie.

d. ParamĂ©trage de navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramĂštres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle maniĂšre modifier vos prĂ©fĂ©rences en matiĂšre de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nĂ©cessaire pour accĂ©der au menu de votre navigateur prĂ©vu Ă  cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maĂźtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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